CLAUSES SOCIALES D’INSERTION, C’EST QUOI ?

L’ordonnance du 23 juillet 2015, intègre au côté de la protection de l’environnement et du développement économique, le « progrès social » dont l’Insertion Professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. L’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (article 14 du Code des Marchés Publics) prévoit la possibilité pour un Maître d’Ouvrage d’intégrer, dans le cahier des charges de ses appels d’offres, une condition d’exécution du marché. Il faut que l’entreprise titulaire s’engage à réserver un nombre d’heures travaillées à des personnes en insertion professionnelle.

Les modalités d’exécution de la clause par l’entreprise titulaire du marché :

• embauche directe en CDD ou CDI (recours aux contrats aidés possible)
• mise à disposition de personnel par une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
• sous-traitance ou cotraitance avec une Entreprise d’Insertion (EI)

Les performances en matières d’insertion professionnelle font partie des critères de jugement des offres (Article 62 du décret du 25 mars 2016).

VALENCE SERVICES fait partie des acteurs permettant de répondre à cette obligation dans les appels à marchés :

• répondre à vos côtés sur des marchés en Espaces Verts ou Confection Textile (sous-traitance ou cotraitance)
• proposer des personnes répondant aux critères de la clause de sociale. Il s’agit par exemple de demandeurs d’emploi longue durée, d’allocataires du RSA, de travailleurs handicapés et de jeunes de -26 ans). Notre structure d’insertion est en mesure de vous orienter les candidats que nous avons auparavant évalués. Ils l’ont été lors de mise en situation de travail sur nos propres activités et lors de Périodes de Mise en Situation Professionnelle en Entreprise (PMSPE).